La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site les-etoiles-du-turf.com (ci-après « le Site »), conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jacques Hernandez, éditeur du Site, personne physique.
Toute demande relative aux données personnelles s’adresse par le formulaire de contact, canal à privilégier, ou à défaut par courrier électronique à l’adresse [email protected].Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
2. Données traitées, finalités et bases légales
2.1 Formulaire de contact
- Données : nom, adresse électronique, contenu du message.
- Finalité : traitement et suivi des demandes adressées à l’éditeur.
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
2.2 Vérification humaine
- Données : réponse au test de vérification et données techniques de connexion associées à l’envoi du formulaire.
- Finalité : prévention des envois automatisés et des abus.
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du Site (article 6.1.f du RGPD).
2.3 Demande d’abonnement aux Tuyaux du Matin
- Données : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif).
- Finalité : traitement de la demande d’abonnement et échanges précontractuels.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
2.4 Lettre d’information gratuite « l’étoile du dimanche »
- Données : adresse électronique.
- Finalité : envoi de la lettre d’information hebdomadaire.
- Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD). Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic.
2.5 Abonnés au service payant
- Données : identité, adresse électronique, historique d’abonnement (dates de souscription, échéances, résiliation), données de facturation.
- Finalités : exécution du contrat, envoi quotidien des contenus, gestion des paiements, de la facturation et des résiliations, service après-vente.
- Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; respect des obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).
Les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé. L’éditeur n’a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas.
2.6 Mesure d’audience
- Données : pages consultées, provenance, type de terminal et de navigateur, pays, sous forme de statistiques agrégées.
- Finalité : mesure de la fréquentation et amélioration du Site.
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
L’outil de mesure est auto-hébergé, ne dépose aucun cookie, ne procède à aucun suivi publicitaire et ne permet pas d’identifier individuellement les visiteurs.
2.7 Google Search Console
L’éditeur utilise Google Search Console pour suivre la présence du Site dans les résultats de recherche. Cet outil fournit exclusivement des données agrégées de recherche (requêtes, impressions, clics, positions). Aucune donnée personnelle des visiteurs du Site n’est collectée par ce biais.
2.8 Assistant de conversation
- Données : messages saisis par l’utilisateur et réponses générées.
- Finalité : réponse aux questions posées à l’assistant.
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à proposer une assistance en ligne (article 6.1.f du RGPD).
Les messages sont conservés 30 jours. L’utilisateur ne doit saisir dans l’assistant aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.), ni aucune coordonnée bancaire ou mot de passe.
2.9 Journaux techniques
- Données : adresse IP, date et heure de connexion, ressource demandée, navigateur.
- Finalité : sécurité et bon fonctionnement du Site.
- Base légale : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD).
3. Durées de conservation
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Demande d’abonnement non suivie de souscription | 3 ans à compter du dernier échange |
| Lettre d’information « l’étoile du dimanche » | Jusqu’à la désinscription |
| Abonnés au service payant | Durée de l’abonnement, puis 5 ans à compter de sa fin |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Messages de l’assistant de conversation | 30 jours |
| Journaux techniques | 12 mois au maximum |
| Statistiques d’audience | Données agrégées, sans donnée personnelle |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l’éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées, pour le compte de l’éditeur et sur ses instructions, par des sous-traitants relevant des catégories suivantes :
- hébergement du Site ;
- envoi des courriers électroniques ;
- paiement sécurisé ;
- traitement des messages de l’assistant de conversation.
Ces sous-traitants sont liés par des obligations conformes à l’article 28 du RGPD. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités habilitées, sur réquisition légale.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants, dont l’hébergeur, sont établis ou disposent de moyens de traitement hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) lorsque le destinataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).
6. Cookies
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, fonctionnement des formulaires, session de l’assistant de conversation, accès aux services souscrits). Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces cookies sont exemptés de consentement.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne plus être disponibles.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat ;
- droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que soit remise en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces droits s’exercent par le formulaire de contact, canal à privilégier, ou à défaut par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment comptable.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne qui estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès, vérification humaine des formulaires, paiement traité dans un environnement sécurisé.
10. Mineurs
Le Site traite de paris hippiques, interdits aux mineurs. Les services du Site ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou d’un nouveau traitement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
